Audrey Morata
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Audrey MORATA
inspectrice des finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit de la Drôme »
Remplace:
M. Azzouz BEZAZ
Groupe:
Conseil départemental de l'accès au droit de la Drôme
JORFTEXT000049758059
(source JORF)
nomination
21 Juin 2024
21/06/2024
De:
MORATA (Audrey)
affectée à la Trésorerie générale (Drôme)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
5. Les inspecteurs du Trésor public
JORFTEXT000019944570
(source JORF)
habilitation
18 Décembre 2008
18/12/2008